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Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro B 948 177 803
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79948177803
Email : c.lamielle@sobriterra.fr
Téléphone : 06 60 34 52 78

Directrice de la publication : Carole LAMIELLE

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5 - Données personnelles et RGPD

5.1 Collecte des données

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Le responsable du traitement des données personnelles est Carole LAMIELLE, gérante de la SASU SOBRITERRA.

5.3 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à un atelier, réponse à une demande),
ou le consentement de la personne concernée (newsletter, contact volontaire).

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

3 ans à compter du dernier contact pour les prospects,
5 ans pour les clients, sauf obligation légale différente.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données,
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Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
📧 contact@sobriterra.fr
ou par courrier à : SASU SOBRITERRA – 6B rue de Sauvagney – 25870 Cussey-sur-l’Ognon.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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